Donation et succession : les abattements applicables
[social_share style="square" align="horizontal" heading_align="inline" text="" heading="" facebook="1" twitter="1" google_plus="0" linkedin="1" pinterest="0" link="" /]Ces abattements permettent de réduire l’addition lors d’une transmission de patrimoine. Leur montant dépend de la situation, mais aussi du lien entre la personne qui donne – le donateur – et l’individu qui reçoit, le donataire. Il y a deux façons de transmettre son patrimoine. De son vivant, on parle de donation. A son décès, il s’agit d’une succession. Ces opérations aiguisent l’appétit de l’Administration fiscale. Le montant transmis est soumis à l’impôt à un taux progressif, dépendant du lien de parenté entre le donateur – celui qui donne – et le donataire – qui reçoit. Toutefois, des abattements existent pour réduire l’addition. Ils diffèrent selon la situation (donation ou succession) et le lien de parenté. Donation Succession Transmission de votre vivant Transmission à votre décès CAS GENERAL Enfants 100 000 € 100 000 € Petits-enfants 31 865 € 1 594 € Arrières-petits enfants 5 310 € 1 594 € Conjoint 80 724 € pas de droits Pacsé 80 724 € pas de droits Concubin 0 € 1 594 € Parents 0 € 100 000 € Grands Parents 0 € 100 000 € Frères/sœurs 15 932 € 15 932 € Neveux et nièces 7 967 € 7 967 € Autres 0 € 1 594 € DONS FAMILIAUX DE SOMMES D'ARGENT - ex dons Sarkozy (1) Enfants 31 865 € (2) - Petits-enfants 31 865 € (2) - Arrières-petits enfants 31 865 € (2) - Neveux et nièces (3)…