Vous aviez souscrit un FCPI, un FIP ou un FCPR et avez dû attendre bien au-delà des délais prévus pour récupérer votre argent. La réglementation pourrait être amenée à changer. Apportez votre témoignage à Marchés Gagnants pour faire évoluer les pratiques et les textes dans le bon sens.
L’Autorité des Marchés Financiers vient d’annoncer la création d’un groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement. Traduisez des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ! La famille comprend certes d’autres outils, comme les fonds d’investissement de proximité (FIP) ou les fonds communs de placements à risques (FCPR), mais ils sont beaucoup moins souscrits par les particuliers.
Directeur éditorial de Marchés Gagnants, Jean-François Filliatre participera à ce groupe de travail. A date, la plateforme Epargne Info Service enregistre régulièrement des demandes sur le sujet de la durée de vie des fonds de capital investissement. Le médiateur de l’AMF a fait état d’un nombre assez significatif de démarches de porteurs concernant l’information délivrée sur ces fonds et la non restitution des sommes investies à l’échéance prévue. 78 dossiers sur les 170 dossiers de médiation concernant le capital investissement sur la période 2017-2020 concernent ce thème. Le sujet est important : le phénomène est connu, lié notamment aux complexités engendrées par les sociétés en difficulté dans les portefeuilles. Il doit être traité avec lucidité pour que les choses se passent du mieux possible pour tous les acteurs concernés, y compris les épargnants…
Expliquez nous votre regard en commentaire
Vous avez été confronté à cette situation ? Apportez-nous votre témoignage en commentaires. Sur le fond, nous sommes intéressés par vos réponses à certaines questions spécifiques.
A moment de la souscription
– Aviez-vous conscience, au-delà de la contrainte de durée de détention fiscale, que le produit avait une durée de vie déterminée ?
– Avez-vous intégré cette durée de vie dans votre stratégie d’investissement, en vous disant par exemple : « dans huit ans, j’utiliserai cet argent de la sorte ? »
– Diversifiez-vous vos investissements en capital investissement ? Comment ? En souscrivant chez plusieurs acteurs ? En restant chez le même fournisseur, mais en versant tous les ans…
– Si vous aviez le choix entre un produit à durée de vie fixée à l’origine et un produit sans fin, comme fonctionnent par exemple les Sicav classiques, quelle solution préféreriez-vous pour faire du capital investissement ?
A propos de la fin de vie
– Comment avez-vous été informé de la fin de vie du produit ? S’est-elle déroulée dans les délais prévus ?
– Qu’avez-vous pensé des remboursements progressifs ? A votre sens, le produit devrait-il être remboursé en une fois ?
– Les raisons justifiant ces pratiques vous ont-elles été expliquées par votre intermédiaire ?
– En capital investissement, les gestionnaires sont intéressés en cas de plus-values. Pensez-vous qu’il faille lier leur intéressement à la fin effective du fonds et au remboursement définitif de tous les porteurs ?
– Avez-vous eu des surprises fiscales à l’occasion de la sortie ?
– Avez-vous gagné ou perdu de l’argent ?
– Si vous avez eu une mauvaise expérience à la sortie d’un FCPI, notamment en raison des délais de fin de vie, qui en tenez-vous pour responsable ? Le distributeur, le capital investissement en général, la société de gestion du fonds en particulier ?
Sentiment général
– Le capital investissement vous paraît-être un bon placement ?
– Les frais sur le capital investissement vous semblent-t-il raisonnables ou excessifs ?
Composition du groupe de travail « Fin de vie des fonds de capital investissement » :
– Muriel Faure, présidente du groupe de travail, membre du Collège de l’AMF
– Hervé Chappuy, BPSS
– Emmanuelle Corcos, Ernst and Young
– Emmanuel Courant, Pearl Capital, membre de la commission consultative gestion et investisseurs institutionnels de l’AMF
– Carine Echelard, CACEIS, membre de la commission consultative gestion et investisseurs institutionnels de l’AMF
– Jean-François Filliatre, membre de la commission consultative épargnants de l’AMF.
– Marc Guittet, 123 Investment Managers
– Sylvianne Guyonnet, Eurazeo Investment Managers
– Charles Keller, membre du Collège de l’AMF
– Stéphane Puel, Gide, membre de la commission consultative gestion et investisseurs institutionnels de l’AMF
– Frederic Sellam / Sarah Kressman Floquet, PWC, membre de la commission consultative gestion et investisseurs institutionnels de l’AMF
– Patrick Suet, membre du Collège de l’AMF
– Sara Taubira, RSM
– Vivien Trocherie, SGSS
– Antoine Valdes, Eiffel Investment Group
Marie-Christine Caffet et Jacqueline Elie-Namer, membres du Collège apporteront leur concours.
Je pratique les FCPIs depuis quelques années :
+ de 2004 à 2007, j’ai souscris des FCPIs sur proposition de mon conseiller financier de la Banque Postale. A l’époque, on m’avait indiqué que la durée de vie du produit était de 6 an minimum et qu’au maximum la durée de vie serait de 10 ans. Si je considère le dernier produit acquis (le FCPI La banque Postal Innovation 3) :
– Celui-ci a été acquis au deuxième semestre 2007
– Un premier versement m’a été versé fin 2015 (soit 8 ans après l’adhésion)
– Le dernier versement m’a été versé en juin 2021 (soit 14 ans après l’adhésion)
A l’issue de la période, j’ai deux reproches majeurs à formuler sur mon expérience des FCPIs :
1- On m’avait vendu un placement d’une durée maximale de 10 ans. Et la durée de vie réelle est allé jusqu’à 14 ans… Certe, le début de la liquidation est intervenu en 2017, mais j’aurais aimé que l’on m’indique clairement que la durée maximale du produit était sans borne. En effet, mon plan initial était de réinvestir au bout de 10 ans les sommes sortants d’une FCPI vers une nouvelle FCPI afin de rendre régulier la défiscalisation afférente à ce produit.
2- Le dernier versement au titre de ce produit m’a été versé le 14 juin 2021, et aujourd’hui encore, j’ai une ligne sur mon compte-titre pour la part B de ce produit. Cette ligne est toujours valorisée à 57,16€ alors que dans les faits elle ne correspond plus à rien. Lorsque j’interroge mon courtier, il m’indique benoitement « Nous vous informons que lorsqu’une valeur n’est plus cotée, les titres demeurent sur les comptes des actionnaires tant que le centralisateur n’a pas donné l’instruction de les radier définitivement. Lorsque c’est le cas, les titres sont sortis des comptes, avec ou sans indemnisation. Ce processus peut être long et prendre plusieurs mois. ». Il aurait été intéressant que le « centralisateur » fasse son boulot et donne l’instruction de radié ces titres dès la liquidation du produit bouclée.
+ de 2008 à 2014, j’ai laissé les FCPI de coté (Emprunt et Paternité).
+ depuis 2015, je me suis remis aux FCPI mais en prenant quelques précautions :
1- Je ne souscris que des FCPIs au nominatif.
2- Je sélectionne des produits à faible frais (pour le moment, les frais d’entrées ont été limités à 0%)
3- Je me concentre sur des FCPIs dont la durée de vie est clairement bornée (c’est à dire, que je ne souscris plus que des FCPIs VATEL Dividende Plus)
Avec ces précautions, je pilote sereinement mes FCPIs et je m’apprête à ré-investir en 2022 les fonds résultants du placement de 2015.
En complément, et pour me faire plaisir, j’ai affecté une petite part de mon patrimoine sur la plateforme Wiseed. Ce faisant, je peux joué au business angel à moindre coup.
Réponse aux questions auquelles j’estime ne pas avoir répondu ci-dessus :
– En capital investissement, les gestionnaires sont intéressés en cas de plus-values. Pensez-vous qu’il faille lier leur intéressement à la fin effective du fonds et au remboursement définitif de tous les porteurs ?
OUI, si un engagement est pris par le gestionnaire. En ce qui me concerne, l’information biaisée m’avait été communiqué oralement par le conseiller financier…
– Avez-vous eu des surprises fiscales à l’occasion de la sortie ?
NON pas de suprise fiscale
– Avez-vous gagné ou perdu de l’argent ?
Parfois oui, parfois non. De manière générale, le bilan est globalement positif mais pas faramineux.
– Si vous avez eu une mauvaise expérience à la sortie d’un FCPI, notamment en raison des délais de fin de vie, qui en tenez-vous pour responsable ? Le distributeur, le capital investissement en général, la société de gestion du fonds en particulier ?
J’avais conscience d’avoir souscrit un produit dont la durée de vie était longue. Dans les faits, je n’en veux qu’à la Banque Postale qui a commercialisé le produit sans faire l’effort de former ses conseillers financiers et ses conseillers en patrimoine. Ayant compris, que j’étais souvent mieux informés qu’eux, j’ai depuis pris mes distances de cet établissement, et je ne fis plus qu’à moi-même (et à mes précédentes expériences)
Sentiment général
– Le capital investissement vous paraît-être un bon placement ?
Le capital investissement est un bon placement si l’on sais où l’on met les pieds, si on a le goût du risque et si l’on a conscience de l’illiquidité de la chose.
– Les frais sur le capital investissement vous semblent-t-il raisonnables ou excessifs ?
Les frais sont généralement excessifs, mais il existe (ou existait) quelques produits abordables en passant par les bons intermédiaires. Est-ce que cela va durer ? Je ne sais pas
Au moment de la souscription
– Aviez-vous conscience, au-delà de la contrainte de durée de détention fiscale, que le produit avait une durée de vie déterminée ? Oui
– Avez-vous intégré cette durée de vie dans votre stratégie d’investissement, en vous disant par exemple : « dans huit ans, j’utiliserai cet argent de la sorte ? » Oui, pour redéfiscaliser notamment
– Diversifiez-vous vos investissements en capital investissement ? Comment ? En souscrivant chez plusieurs acteurs ? En restant chez le même fournisseur, mais en versant tous les ans… Non, dans la mesure ou le choix est limité chez Boursorama Banque souvent 2 FCPI et 2 FIP
– Si vous aviez le choix entre un produit à durée de vie fixée à l’origine et un produit sans fin, comme fonctionnent par exemple les Sicav classiques, quelle solution préféreriez-vous pour faire du capital investissement ? Pour ce type d’investissement, car je préfère en durée limitée en suivant la détention fiscale. De préférence, je souscris sans période possible de prolongation de 2 ans et avec une fin la plus courte possible.
A propos de la fin de vie
– Comment avez-vous été informé de la fin de vie du produit ? S’est-elle déroulée dans les délais prévus ? Oui, sauf au début vers 2007-2008 avec un FCPI LCL qui a du dépasser de 2 ou 3 ans.
– Qu’avez-vous pensé des remboursements progressifs ? A votre sens, le produit devrait-il être remboursé en une fois ? Tout à fait intéressant
– Les raisons justifiant ces pratiques vous ont-elles été expliquées par votre intermédiaire ? Oui, des fois grâce à un débouclage d’opération anticipée et en plus value.
– En capital investissement, les gestionnaires sont intéressés en cas de plus-values. Pensez-vous qu’il faille lier leur intéressement à la fin effective du fonds et au remboursement définitif de tous les porteurs ? Non, il me semble qu’après la durée normale du fonds les frais sont à la charge du gestionnaire
– Avez-vous eu des surprises fiscales à l’occasion de la sortie ? jamais
– Avez-vous gagné ou perdu de l’argent ? Gagné très correctement
– Si vous avez eu une mauvaise expérience à la sortie d’un FCPI, notamment en raison des délais de fin de vie, qui en tenez-vous pour responsable ? Le distributeur, le capital investissement en général, la société de gestion du fonds en particulier ? Oui, avec la liquidation du Fonds d’Investissement de Bretagne en 12/2021 suite à l’intervention de l’AMF. Le Fonds Nesradio conviction est au plancher. J’ai soumis le dossier au médiateur AMF contre le gestionnaire et Boursorama pour le choix FIP proposé très risqué.
Sentiment général
– Le capital investissement vous paraît-être un bon placement ? Oui mais à la marge d’un patrimoine
– Les frais sur le capital investissement vous semblent-t-il raisonnables ou excessifs ? J’ai quitté le LCL il y a 15 ans pour frais exagéré, chez Boursorama cela me paraît très raisonnable
A moment de la souscription
– Aviez-vous conscience, au-delà de la contrainte de durée de détention fiscale, que le produit avait une durée de vie déterminée ?
–> Oui
– Avez-vous intégré cette durée de vie dans votre stratégie d’investissement, en vous disant par exemple : « dans huit ans, j’utiliserai cet argent de la sorte ? »
–> Non. Il s’agissait d’une démarche de défiscalisation.
– Diversifiez-vous vos investissements en capital investissement ? Comment ? En souscrivant chez plusieurs acteurs ? En restant chez le même fournisseur, mais en versant tous les ans…
–> Utilisé une seule fois en 2013, sur deux fonds de deux sociétés de gestion différentes.
– Si vous aviez le choix entre un produit à durée de vie fixée à l’origine et un produit sans fin, comme fonctionnent par exemple les Sicav classiques, quelle solution préféreriez-vous pour faire du capital investissement ?
–> produit sans date de fin
A propos de la fin de vie
– Comment avez-vous été informé de la fin de vie du produit ? S’est-elle déroulée dans les délais prévus ?
–> notifications annuelles, d’abord de prolongation, deux années de suite, puis notification de dissolution fin 2021.
– Qu’avez-vous pensé des remboursements progressifs ? A votre sens, le produit devrait-il être remboursé en une fois ?
–> aucun remboursement progressif. Très peu de liquidations réalisées à date.
– Les raisons justifiant ces pratiques vous ont-elles été expliquées par votre intermédiaire ?
–> Non pas au moment de la souscription
– En capital investissement, les gestionnaires sont intéressés en cas de plus-values. Pensez-vous qu’il faille lier leur intéressement à la fin effective du fonds et au remboursement définitif de tous les porteurs ?
–> Il faudrait surtout un mécanisme de partage des pertes, car les frais sont ponctionnés quelque soit la performance du fond (et donc du gérant).
– Avez-vous eu des surprises fiscales à l’occasion de la sortie ?
–> Non
– Avez-vous gagné ou perdu de l’argent ?
–> perte (actuelle) de 30% et 50% respectivement, et ce n’est pas fini …
– Si vous avez eu une mauvaise expérience à la sortie d’un FCPI, notamment en raison des délais de fin de vie, qui en tenez-vous pour responsable ? Le distributeur, le capital investissement en général, la société de gestion du fonds en particulier ?
–> Dispositif bancal. Je ne l’utiliserai plus.
Sentiment général
– Le capital investissement vous paraît-être un bon placement ?
–> Non pas sous cette forme
– Les frais sur le capital investissement vous semblent-t-il raisonnables ou excessifs ?
–> Excessifs et surtout opaques. Sur les deux fonds, seul l’un a publié un récapitulatif des frais sur la durée du fond, soit 30% de frais cumulés pour une performance de -30%. Le gestionnaire a donc gagné de l’argent en faisant porter tout le risque à l’investisseur. C’est totalement inadmissible.
L’avantage fiscal des produits financiers est confisque par les gerant et les commerciaux. Exemple
FIP 123 EXPANSION 2004
Avantage fiscal de 25 % à la souscription
Remboursement final le 3 mai 2021 à 48,7% du nominal
Le gerant a pris un droit d’entrée de 5 % et des frais de gestion de 3-4 % annuel durant 10 ans .
Voir les bénéfices du gérant (123 IM) dans Infogreffe