C’est ce qu’ont pu découvrir les épargnants qui ont épluché les documents de l’assemblée générale (AG) de l’AFER. Mais combien des 760 000 adhérents l’ont fait ? Curieusement, il n’a pas été question du sujet lors de l’AG de l’association qui s’est tenue le 16 mars 2020 à huis clos.
Il fut un temps où les assemblées générales de l’Afer – Association Française d’épargne et de retraite – étaient houleuses à cause de contestations diverses. L’exercice, cette année, fut calme. Une situation due non seulement au Covid-19, synonyme de huis clos, mais également à l’absence de résolutions présentées par SOS Principes Afer et son président, François Nocaudie. La veille de l’AG, à 23 h 46, il informait les médias de son changement de stratégie : fini le dépôt de résolutions et le combat en AG, place désormais à un activisme médiatique accru.
Que retenir ? Sur la forme, déjà, un constat : il fallait un mot de passe pour accéder… Assemblée générale égale réunion privée, pense l’AFER. Juridiquement exact. Il y a toutefois dans ce côté secret (les journalistes ne sont plus invités depuis quelques années…), un aspect un brin surrané. Les sociétés cotées l’ont bien compris, la majorité d’entre elles permettant de suivre en direct leurs assemblées générales, voire même de les regarder en replay. Car finalement, diffuser son AG, c’est aussi faire sa pub…
Bekerman reconduit haut la main par les votants
Second constat : le Président Gérard Bekerman confirme son brio en communication. Comparé aux autres administrateurs, il excelle même. Ce talent a été récompensé par le score obtenu pour le renouvellement de son mandat : plus de 94 % des votants, le meilleur de tous les administrateurs présentés cette année. En réalité, cela représente 10 % des adhérents qui ont accordé leur confiance au Président, seuls un peu plus de 100 000 des 760 000 adhérents ayant pris part au vote. Après avoir ravi le pouvoir à Bénédicte Coste, en novembre 2007, l’ancien directeur des débats du Forum de Investissement et du Placement se voit donc reconduit, au lendemain de son 70ème anniversaire, pour un cinquième mandat à la tête de l’association. Une association désormais encline à valoriser le R de Retraite de son intitulé, comme en témoigne le lancement du Plan d’Epargne Retraite Individuel maison avec Aviva.
En l’absence d’interactivité, l’ordre et la sélection des questions réponses avait un véritable sens politique. Les problèmes du système informatique ne furent pas le premier point abordé. Et pourtant, beaucoup d’épargnants ont été pénalisés par cette migration bloquant la réalisation d’opérations de base comme les versements et les retraits. Arthur Chabrol, Directeur Général Délégué d’Aviva France, s’est toutefois réjoui de la réduction des délais. « Près de 90 % des opérations sont désormais réalisées sous six jours. » De quoi malgré tout nuancer la soi-disant liquidité de l’assurance vie.
Interrogation sur la rémunération des dirigeants
Vu le format, la question de la rémunération des administrateurs a été étonnament abordée. Il faut dire que le budget est conséquent, dans le même ordre d’idée que les Soirées de l’AFER. Soit un million d’euros pour chacun de ces deux postes, sur un budget annuel traditionnellement autour des 8 millions. Chargée de répondre à une question (Gérard Bekerman pèse à lui seul près d’un tiers du budget avec un coût de 384 153 €), l’administratrice Véronique Staelen a expliqué les multiples raisons justifiant la situation, en particulier la nécessaire disponibilité pour se consacrer pleinement à l’intérêt des adhérents. De quoi satisfaire ces derniers… mais interpeller les juristes.
Car le sujet de la rémunération des administrateurs dans une association d’assurance vie n’est pas un no man’s land juridique. C’est l’article L 141-9 du Code des assurances qui fixe la règle du jeu : « les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Cependant, si les statuts le prévoient, le conseil d’administration peut décider d’allouer, dans les limites fixées par l’assemblée générale, des indemnités et avantages au titre de membre du conseil à ses administrateurs. ». Les adhérents ont-ils eu à voter sur de telles limites… ? Assurément pas à la lecture des seize résolutions. Et la présentation du budget 2020 fût si succincte qu’elle ne pouvait servir à faire office de respect des obligations imposées par le Code des Assurances.
Autre sujet majeur : la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette fois, c’est le président Bekerman qui a repris la main. Il faut dire que le sujet est aussi polémique dans une association où la culture maison était la redistribution immédiate de 100 % des profits. Le Président a tout de suite mis les points sur les i, rappelant que cette PPB, les adhérents l’avaient votée en assemblée générale. Exact pour le principe ; en revanche, l’application annuelle de cette disposition est laissée à la discrétion du Conseil d’Administration et de l’Assureur. La démocratie a ses limites…
Les réserves, un sujet toujours sensible
Sur les réserves, Gérard Bekerman a mis en avant l’accord signé avec Aviva pour une redistribution dans un délai maximum de six ans, alors que la réglementation prévoit huit ans. Soyons clair : ce texte, sous l’article A 331-9 du Code des Assurances – a pour seule utilité de faire plaisir au bon peuple, car il est tout à fait possible de ne pas redistribuer dans les huit ans tout en respectant parfaitement les textes. Comment ? En faisant rouler votre position. Exemple : vous débutez sans réserve et l’année 1, vous dégagez un revenu de 2 %. Vous prenez la décision de distribuer effectivement 1,5 % et de mettre 0,5 % en réserves. Bis repetita l’année suivante ! Vous vous dites que les 0,5 % d’origine devront être reversés au plus tard dans les sept ans. Que nenni. Car, en pratique, les 0,5 % de réserves de l’an dernier, vous les redistribuez de suite complétées de 1 % du revenu de l’année. Et vous mettez 1 % que vous devrez redistribuer dans huit ans. Par un tour de magie, l’obligation de reverser dans les 7 ans vient de tomber. Pour contourner l’esprit du texte tout en en respectant la lettre, les assureurs distribuent tous les ans en priorité les vieilles réserves !
Gérard Bekerman a malgré tout vanté la protection offerte aux épargnants avec sa règle des six ans. Et d’affirmer que les premières réserves réalisées en 2014 seraient reversées dans les délais impartis. Les adhérents pouvaient être rassérénés par cette communication. Mais une fois encore, les plus avertis pouvaient avoir une autre lecture du dossier. Selon la Lettre de l’Afer n°115 consacrée à l’assemblée générale, l’association et son assureur ont déjà pioché dans la caisse de la provision pour participation aux bénéfices dès 2019, pour fabriquer le taux de 1,85 %. Précisément à hauteur de 5 millions d’euros.
Non seulement le taux de rendement a chuté de 40 centimes par rapport à l’année précédente, mais en plus une partie des premières réserves ont déjà été consommées… Une information dont l’Afer ne s’est pas vantée ! Tout comme d’ailleurs l’obligation de mettre 30 % en unités de compte sur les nouvelles souscriptions.
Retour sur les propos des journalistes après la conférence de presse de publication des résultats, le 14 janvier 2020. Lu dans Capital : « Encore à 2,65 % en 2016, le taux du support sans risque a donc été amputé de près d’un tiers en seulement trois ans. Une rémunération en chute alors même que la provision pour participation aux bénéfices (PPB), c’est-à-dire la réserve que constituent les assureurs pour garantir le rendement futur, n’a pas été dotée pour la deuxième année consécutive. ». Un coup d’œil sur le Revenu : « La rémunération de son fonds en euros joue en effet un rôle de marqueur référent dans les publications du début d’année. Or ce recul du rendement ne s’accompagne d’aucune provision pour alimenter les réserves techniques. ».
De l’art de manipuler les mots. Vous saurez à l’avenir quand vous entendez, nous n’avons pas fait de réserves que cela ne veut pas dire qu’il n’a pas été pioché dans les réserves… Et de ce sujet, il n’a pas été question dans la réunion à huis clos.
L’Afer a distribué plus que les revenus du portefeuille
Quitte à plonger dans les comptes, autant se livrer à l’exercice jusqu’au bout, histoire de permettre aux adhérents de mieux les décrypter. Les comptes, les voici tels que publiés dans Lettre de l’Afer 115.
Premier constat : les intérêts crédités aux adhérents sont supérieurs de près de 500 000 euros aux revenus bruts du portefeuille (1 036 903 812 contre 1 036 396 686). Aucune précision n’est donnée sur la répartition entre revenus (intérêts et coupons) et plus-values. Second chiffre clé : le report à nouveau baisse fortement, passant de 6,4 millions à 1,2 million. Et 5 millions trouvés, à redistribuer… Troisième constat : le prélèvement sur les réserves est bien là à 5 millions également. En pratique, il servi à améliorer le rendement de 0,01 % ! Ou à payer 50 % des frais de gestion financière du fonds en euros. Des frais à ne pas confondre aux frais de gestion du contrat (0,475 %).
Inutile de se voiler la face : la constitution de réserves aura, sur la place, pour fonction première d’assurer aux assureurs de percevoir leurs frais de gestion. Si demain, le portefeuille ne rapporte rien, le taux brut sera alimenté par les réserves et servira dans un premier temps à payer les frais de gestion du contrat. L’assuré lui ne percera que le solde, s‘il y en a un. C’est particulièrement vrai quand le capital du fonds en euros est véritablement garanti. Comme à l’AFER. Une pratique de moins en moins fréquente qui honore l’association, car trop souvent aujourd’hui, des acteurs vendent la garantie en capital sur le fonds en euros alors qu’elle n’est plus intégrale. L’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a d’ailleurs adressé une mise en garde publique sur le sujet aux assureurs, car certains d’entre eux auraient la tentation de modifier discrètement leurs clauses sur le sujet.
Bonjour, ça ,c’est une analyse intéressante.
Un décryptage pertinent qui m’éloigne des analyses des revues patrimoniales habituelles(Le Revenu, Mieux-vivre…)
Sincèrement
PL Billemont-Nantes
Bravo au troublion Jean François Filiatre (en référence à son passage hebdomadaire à BFM business)pour son remarquable compte rendu de l AG qui permet aux adhérents de s.informer honnêtement de ce qui se passe vraiment dans cette prétendue association aux services des adhérents
Face au communiqué de presse d’auto congratulation du président de l‘AFER nous avons enfin quelques éclaircissements sur des pratiques opaques.
Exemple le renouvellement des membres du conseil d’administration sans aucune présentation de ces derniers (c’est vrai qu’avec un docteur en histoire de l’art et un admistrateur du cœur de l’armée française on se pose des questions sur la compétence financière de ses membres)
Pratiquement aucune communication concernant L
l’indigence du service client (cause service informatique déplorable)dont j’ai subi les méfaits comme de nombreux adhérents
J’ai noté que l’activisme médiatique accrue de SOS principes AFER est prévue en souhaitant que JF Filiatre y participe avec son talent
Encore bravo Jean François pour vos passages sur BFM
Cordialement
MC
J’ai tenté en vain de me connecter au site de l’AG AFER avec le code secret qui m’avait été attribué.
Sans succès et pas de PV d’AG digne de ce nom à part un communiqué de presse de fanfaronnade qui ne met en avant que le mérité succès de M.Bekermann…
C’est lamentable !
Pour votre information je vous adresse la question posée dans le cadre de l’assemblée générale de l’Afer et la réponse reçue le lendemain.
Je vous laisse de découvrir les arguments développés ainsi que l’absence de réponse sur certains points majeurs.
DP
assembleegenerale@afer.fr
lun. 1 juin à 15:50
Bonjour,
Adhérent depuis 1992 je souhaite interroger, dans le cadre de l’assemblée générale, le président de l’AFER sur le niveau des rémunérations et honoraires perçus par les membres du conseil d’administration à travers la question suivante :
« M. BEKERMAN, en lisant la lettre aux adhérents de mai 2020 je découvre que votre rémunération annuelle s’élève à 274 143€ ce qui représente 22 845 € par mois…
Cela représente plus de 16 fois le montant de la retraite mensuelle moyenne perçue par les français (1376€) et bien plus que ce que perçoit le président de la République lui-même (moins de 15000 €…) et 3 fois ce que touche un médecin urgentiste en fin de carrière soit 7000 € dans le meilleur des cas.
J’ai souscrit il y a bien longtemps un autre contrat associatif dont les 2 fonds euro s’avèrent aussi performants voir plus performants que celui de l’AFER.
Cette association d’épargnants regroupe environ 100 000 adhérents c’est moins que l’AFER mais c’est quand même important…
A l’article 5 des statuts de cette association il est prévu que le conseil d’administration de cette association est composé de membres bénévoles élus.
Ma question est donc la suivante :
Comment pouvez-vous justifier du montant d’une rémunération de près de 23 000 € mensuel dans un cadre d’une association ? Rémunération qui doit très probablement compléter des pensions de retraite liées à vos activités antérieures.
Qui décide de ce montant et de sa revalorisation ?
La question se pose aussi pour d’autres membres du conseil d’administration tous rémunérés ou indemnisés pour des montants en forte hausse en 2020 (exemple le secrétaire général perçoit désormais plus de 210 000€). »
Je vous remercie de m’informer des suites données à cette demande.
Cordialement
mar. 2 juin à 14:26
Assemblée Générale
À :
mar. 2 juin à 16:06
Cher Adhérent,
Votre remarque sur les rémunérations a retenu notre attention et nous tenions à être tout à fait transparents car ces rémunérations sont la contrepartie :
– de l’engagement total (et à temps plus que complet que cela représente pour les membres du Bureau, outre les servitudes et responsabilités que leur activité implique, la réponse aux adhérents, l’animation des soirées Afer partout en France pour informer les adhérents, aller à leur rencontre en toute proximité, la surveillance de la gestion financière de l’épargne, la négociation auprès des assureurs comme des pouvoirs publics.
A ce titre, les combats que l’Afer a menés (et remportés) ont eu des conséquences extrêmement positives pour les adhérents et tous les épargnants. Nous ne citerons que l’abrogation de la doctrine fiscale sur les héritages grâce à l’action déterminante du Président de l’Afer auprès des autorités de l’Etat au plus haut niveau ;
– le fait qu’il s’agit de charges brutes pour l’Association et non le montant net réellement perçu par les Administrateurs ;
– l’Association s’attache à la plus grande transparence et à une juste rémunération, toujours préférable à des « accords », telles qu’il est fréquent d’en rencontrer, à l’origine de conflits d’intérêt que l’Afer veille à éviter ;
– enfin ces rémunérations découlent du budget associatif et non de la gestion de l’épargne, qui est protégée dans un fond cantonné. Les rémunérations sont sans le moindre effet sur le taux servi aux adhérents. Ces rémunérations sont soumises en Assemblée Générale et font l’objet d’une consultation pour avis du Comité des Sages de l’Afer.
En bref, la gestion d’une telle Association requiert une mobilisation constante qu’une juste rémunération indemnise tout en assurant l’indépendance de l’Afer.
Enfin, le salaire net (avant prélèvement à la source) du Président pour 2019 s’établit à 216.024 €, soit une moyenne de 18.002 € par mois.
Le Président vous adresse ses salutations associatives.
Le débat autour des rémunérations des dirigeants de l’Afer existe depuis de longues années. Nous laissons chacun juge de voir si une rémunération de 18 002 euros par mois est normale ou pas dans une association. C’est une question subjective.
En revanche, il y a dans votre propos une interrogation qui fait plus place à l’objectivité : « Qui décide de ce montant et de sa revalorisation ? ». Sur ce point, les textes sont formels. Selon l’article R. 141-9 du Code des assurances, « les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Cependant, si les statuts le prévoient, le conseil d’administration peut décider d’allouer, dans les limites fixées par l’assemblée générale, des indemnités et avantages au titre de membre du conseil à ses administrateurs. Le président du conseil d’administration informe chaque année l’assemblée générale du montant des indemnités et avantages alloués conformément au premier alinéa aux membres du conseil d’administration.
Au vu des résolutions présentées tous les ans en assemblée générale (AG), il semble que l’association ne respecte pas complétement la règle. Car aucune limite n’est votée en AG. Les adhérents votent exclusivement un budget global. Espérons qu’un jour l’AFER respecte ce texte pour permettre au adhérents de définir la règle à priori et trancher de manière démocratique votre question subjective. Et si tel n’est pas le cas, espérons que le régulateur, c’est-à-dire l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, se rappelle qu’il est le gendarme et a vocation à faire respecter les règles par tous….