Les régulateurs ont créé des commissions consultatives pour leur apporter l’éclairage d’experts. A l’Autorité des Marchés Financiers, la nouvelle commission des épargnants est désormais connue.
L’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers, est officiellement le gendarme de la Bourse. Mais elle a aussi comme mission la protection de l’épargne. Son collège, aujourd’hui présidé par Robert Ophèle, auparavant sous-gouverneur de la Banque de France, peut disposer à sa demande d’avis de diverses commissions pour l’éclairer sur différents sujets. Cinq commissions existent à l’AMF.
* Organisation et fonctionnement du marché
* Opérations et information financières des émetteurs
* Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison
* Gestion et Investisseurs institutionnels
* Epargnants
Pour les particuliers, cette dernière est assurément la plus importante ! Présidée par Gérard Rameix, lorsqu’il était patron de l’AMF, cette commission se tient désormais sous la houlette de Claude Noquet, doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 2003 à 2015, présidente de la Commission des sanctions de l’AMF de 2011 à 2013 et présidente de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation depuis janvier 2016. Sa nouvelle composition vient d’être dévoilée.
Déjà présent dans l’équipe précédente, Jean-François Filliatre, notre directeur éditorial voit son mandat renouvelé pour trois ans. « Application du devoir de conseil, juste tarification des services des prestataires, information de qualité à fournir aux épargnants, contrôle des assemblées générales, pédagogie de qualité sur le risque, organisation de la représentation des épargnants trop peu écoutés dans notre pays alors qu’ils sont les principaux détenteurs du patrimoine national, les sujets ne manquent pas ! » rappelle-t-il.
Comme lors de son mandat précédent, il retrouvera tous les mois :
· Jean Berthon, Vice-Président de la Faider, la Fédération des Associations Indépendantes d’Epargne et de Retraite
· Thierry Bonneau, Professeur de droit à l’Universitaire Panthéon – Assas
· Hélène Feron-Poloni, Avocate du cabinet Lecoq-Vallon et Feron-Poloni
· Pascale Micoleau-Marcel, Déléguée générale de la Finance pour tous – IEFP
· Hervé Mondange, Juriste de l’Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC)
· Pierre Monteillard, Associé d’Ailancy
· Colette Neuville, Présidente de l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM)
· Guillaume Prache, Directeur général de Better Finance
· Philippe Raux, secrétaire général adjoint du Comité Consultatif des Services Financiers (CCSF)
· Laurence Scialom, Professeur d’Economie à Université Paris Nanterre
· Aldo Sicurani, Secrétaire Général de la F2iC, la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement
· Stéphanie Truquin, Economiste à l‘Institut National de la Consommation (INC)
La commission accueille aussi de nouveaux membres :
· Gérard Ampeau, Formateur à l’École de la Bourse
· Quentin de Beauchesne, président de assocrypto.fr
· Hervé Chefdeville, Président de l’Association pour le Patrimoine et l’Actionnariat Individuel (APAI)
· Loïc Desmouceaux, Président de la Fédération des Actionnaires salariés (FAS)
· Loïc Dessaint, Directeur général de Proxinvest
· Caroline Ruellan, Fondatrice de SONJ Conseil
· Sami Toutounji, Associé Shearman & Sterling
En plus d’Olivier Delavis, représentant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), et du représentant de la Direction Générale du Trésor, la commission a également deux, vice-présidents, Marie-Christine Gaffet et Charles Keller, tous deux membres du collège.
Naturellement, n’hésitez pas à nous faire remonter, par un message à la rédaction, cas et problèmes afin alimenter nos travaux. Une collaboration pour information, car l’ambition n’est pas de résoudre des cas individuels ! Toutefois, nous pourrions être amenés à vous contacter pour de plus amples informations sur les situations présentées. N’oubliez donc pas d’intégrer vos coordonnées, notamment téléphoniques, dans vos messages !
bonjour à toute l’équipe,
je dispose d’un PEL ouvert le 01/07/2012, il a donc une durée de vie de 15 ans (sauf si je me trompe). Jai reçu un courrier du credit mutuel du 02/07/2022 m’indiquant que mon PEL était arrivé à échéance il y a 5 ans et transformé en livret fiscalisé. je n’ai jamais été informé de ce livret fiscalisé et je n’ai aucun document pour ce livret. D’ailleurs je reçois bien chaque année un relevé d’information ou figure mon PEL ouvert au taux de 2,5% avec les intérêts qui correspondent. . Le dernier relevé d’information du PEL date du 28/01/2022.
Que dois je faire ?
Cordialement, bonne continuation à toute l’équipe
thierry crisan